S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.9.21 Versions de la disposition

2012-09-01

3.9.21. Échafaudage suspendu à l’usage de briqueteurs: Tout échafaudage suspendu à l’usage des briqueteurs doit:

a)  être attaché à une poutre de support capable de supporter au moins 4 fois la charge maximale qui lui est appliquée sans dépasser la résistance des matériaux utilisés. Cette poutre de support doit, en plus d’être conforme à l’article 3.9.15, être solidement fixée de l’une ou l’autre des façons suivantes:

i.  par ancrage dans la dalle de béton sur laquelle elle repose;

ii.  entre 2 dalles de béton, par des poutres ou colonnes contreventées perpendiculairement dans les plans verticaux et horizontaux;

iii.  aux poutres de la charpente métallique;

b)  en plus d’être conforme aux sous-paragraphes a et c du paragraphe 1 de l’article 3.9.16, être muni d’un garde-corps en bois conforme à la sous-section 3.8;

c)  comporter des appareils de levage:

i.  en nombre suffisant et disposés de façon que le facteur de sécurité des câbles soit toujours supérieur à 10;

ii.  reliés 2 par 2 à une même poutre de support; et

iii.  munis d’un dispositif de sécurité double bloquant continuellement le treuil contre tout retour en arrière et de câbles conformes à l’article 3.9.13;

d)  comporter une plate-forme:

i.  conforme à l’article 3.9.8;

ii.  formée de pièces de bois de 50 mm × 250 mm boulonnées à chaque extrémité sur un boulin;

iii.  munie de boulins en acier dont les extrémités sont de section circulaire de 25 mm de diamètre et de 50 mm de longueur et perforée à 15 mm de l’extrémité extérieure pour recevoir une goupille de 10 mm; et

e)  être monté de façon qu’une extrémité d’une travée ne soit jamais plus haute que l’autre de plus de 200 mm.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.21; D. 329-94, a. 48; D. 1413-98, a. 16.